Conditions générales de vente

Tom PONCET, entrepreneur individuel — SIREN 897 407 060.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : tp7trainer@gmail.com

Regista commercialise des packs de crédits numériques et des abonnements donnant accès à des fonctionnalités avancées de la plateforme. Les offres disponibles, leurs caractéristiques et leurs tarifs sont présentés sur la page /billing de l'application.

Les crédits numériques permettent d'utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme (création de séances, exports, déblocage de classements, etc.). Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être revendus ou échangés.

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Regista bénéficiant de la franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Regista ne stocke à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

La commande est validée dès confirmation du paiement par Stripe. Une confirmation est envoyée par e-mail. Les crédits sont crédités sur le compte dans les minutes suivant la validation.

Les abonnements sont à renouvellement automatique à la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur est informé du renouvellement prochain par e-mail au moins 7 jours à l'avance.

La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace utilisateur (section « Abonnement ») ou via le portail Stripe accessible depuis la plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant l'achat de crédits ou l'activation d'un abonnement, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que les crédits sont disponibles sur son compte ou que l'abonnement est activé.

Les crédits consommés ne sont pas remboursables. Les crédits non consommés peuvent faire l'objet d'un remboursement exceptionnel dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve d'une demande motivée adressée à tp7trainer@gmail.com.

En cas de dysfonctionnement avéré de la plateforme ayant entraîné une consommation anormale de crédits, un remboursement ou une compensation pourra être accordé après analyse du support.

Une facture est émise pour chaque achat et accessible depuis l'espace utilisateur. Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter le support en priorité à tp7trainer@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.